Débats à la Chambre des députés du Luxembourg sur l'élection de l'Assemblée au suffrage universel (29 juin 1977)
Texte Compte rendu des débats du 29 juin 1977 à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi portant approbation de la décision et de l’acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976.
Source et copyright
Source: Chambre des députés – Recherche d’archives projet de loi portant approbation de la Décision et de l’Acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, signé à Bruxelles, le 20 septembre 1976.Discussion générale – 66ème Séance. [ONLINE]. [Luxembourg]: Chambre des Députés du Grand-duché de Luxembourg. [01.12.2013]. 29.06.1977. p. 3405 http://www.chd.lu/wps/PA_Archive/MergeServlet?lot=C-1976-O-066.
Copyright: (c) Chambre des Députés