Déclaration de la Commission européenne sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire (27 novembre 1991)
Texte Le 27 novembre 1991, la Commission européenne rappelle les enjeux fondamentaux des projets de traités sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire (UEM).
Source et copyright
Source: Commission européenne. Déclaration de la Commission européenne à propos de deux conférences sur sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire (27 novembre 1991). 27-11-1991. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. Pier Virgilio Dastoli, PVD. Conférences intergouvernementales1985-1996, PVD 57.
Copyright: Tous droits réservés