Directive n° 1 du comité directeur à l'adresse de la commission de l'énergie classique (19 juillet 1955)

Texte
Le 19 juillet 1955, le comité directeur du comité Spaak adopte une directive dans laquelle il charge la commission de l'énergie classique d'étudier, dans la foulée de la conférence de Messine, les moyens d'instaurer au niveau européen une coopération dans les domaines du gaz et de l'électricité. Dans le même temps, cette commission devra coordonner son étude avec l'initiative de coopération en la matière de l'OECE d'une part et d'autre part avec l'activité de la CECA.

Source et copyright

Source: Comité Intergouvernemental créé par la Conférence de Messine. Comité directeur. Comité Directeur. Directive n° 1 à la Commission de l'Energie classique (approuvé le 19 juillet 1955). 19-07-1955. Document n° 21. Conservé à: Archives Nationales de Luxembourg (ANLux). Ministère des Affaires étrangères, Instituts internationaux – Institutions spécialisées – Organisations internationales (1900-1984). Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine (1955-1957.01). Comité directeur, 1955.07-1955.11, AE-07694.

Copyright: (c) ANLux

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu