Directive n°1 du comité directeur à l'adresse de la commission de l'énergie nucléaire (20 juillet 1955)

Texte
Le 20 juillet 1955, le comité directeur du comité Spaak adopte une directive dans laquelle il charge la commission de l'énergie nucléaire d'étudier, dans la foulée de la conférence de Messine, les moyens de créer une organisation européenne de l'énergie atomique à des fins industrielles et pacifiques.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: session du comité directeur, Bruxelles, 18-20.07.1955, CM3/NEGO/023.

Copyright: (c) Union européenne

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