Évolution générale de l'activité du Tribunal de première instance: affaires introduites, clôturées et pendantes

Tableau
Affaires introduites, clôturées et pendantes du Tribunal de première instance de 1989 à 2005.

Source et copyright

Source: Cour de justice des Communautés européennes. Rapport annuel 2005. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006. http://www.curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/rapport/stat/st05cr.pdf.

Copyright: (c) Communautés européennes

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