General report by Fernand Dehousse, Member of the European Parliamentary Assembly (30 April 1960)

Texte
On 22 October 1958, a working party on the European elections is set up within the Political Affairs Committee of the European Parliamentary Assembly. On 30 April 1960, it publishes the ‘Dehousse report’ on the election of the Members of the Assembly by direct universal suffrage, to be adopted on 17 May 1960.

Source et copyright

Source: Parlement européen; Direction générale de la documentation parlementaire et de l'information. Pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 1969. "Rapport général par M. Fernand Dehousse, président du groupe de travail", p. 27-40.

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