Rapport général de Fernand Dehousse, membre de l'Assemblée parlementaire européenne (30 avril 1960)

Texte
Le 22 octobre 1958, un groupe de travail pour les élections européennes est constitué au sein de la commission des Affaires politiques de l'Assemblée parlementaire européenne (APE). Le 30 avril 1960, il soumet un rapport, dit "Rapport Dehousse", sur l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct, qui sera adopté le 17 mai 1960.

Source et copyright

Source: Parlement européen; Direction générale de la documentation parlementaire et de l'information. Pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, Septembre 1969. "Rapport général par M. Fernand Dehousse, président du groupe de travail", p. 27-40.

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