Note à l'intention du secrétaire sur le projet d'organisation du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA (Luxembourg, 26 septembre 1952)
TexteSource et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CECA, CM1. CM1 1953. Organisation administrative des services du Conseil, CM1/1953-38.
Copyright: (c) Union européenne