Note interne du 26 septembre 1952, à l’intention du secrétaire du Conseil spécial de ministres de la CECA, relative à un certain nombre d’arguments qui pourraient être invoqués pour la défense du projet d’organisation du secrétariat. La note porte notamment sur les considérations qui doivent présider au choix des fonctionnaires du secrétariat: leur qualification pour l’exercice de la fonction, la répartition équitable des emplois entre les États membres de la CECA et l’équilibre entre les différentes catégories de fonctionnaires.
Le 17 novembre 1952, Christian Calmes, secrétaire du Conseil spécial de ministres de la CECA, fait parvenir à Konrad Adenauer, chancelier et ministre des Affaires étrangères de la RFA, un rapport sur l’état de l’organisation matérielle et humaine du secrétariat. Dans sa lettre, Christian Calmes sollicite instamment l’aide du président en exercice du Conseil pour résoudre le problème urgent de manque de personnel.
Cette note interne du 12 décembre 1952 synthétise les arguments que le secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA compte avancer, vis-à-vis du Conseil, dans la défense de son plan d’organisation. La note traite en particulier de la nécessité d’adapter ses effectifs à la procédure de travail du Conseil, de la procédure provisoire de recrutement ainsi que de l’intérêt de préserver l’égalité de traitement entre les fonctionnaires du secrétariat du Conseil et ceux des autres institutions de la Communauté et des administrations nationales.
Cette note interne du 22 octobre 1954 décrit les principes ayant présidé à l’établissement de la structure du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA et en particulier ceux ayant présidé à l’organisation des activités de caractère administratif.
Ce tableau reprend le nombre et les catégories des effectifs employés au sein du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA en 1954 ainsi que la hiérarchie des traitements.
Allocution de Nicolas Hommel, secrétaire général du Conseil des Communautés européennes de 1973 à 1980, à l'occasion de la deuxième remise de médailles commémoratives pour vingt ans de service européen, le 19 novembre 1976 à Bruxelles. Dans son discours, Nicolas Hommel retrace l'évolution du rôle et des activités du secrétariat général et aborde la question des revendications du personnel concernant les conditions de travail.
En 1998, Niels E.N. Ersbøll, secrétaire général du Conseil des Communautés européennes de 1980 à 1994, analyse le rôle du secrétariat et décrit l’évolution de ses relations avec la présidence depuis l’année de sa prise de fonction.
Face à l'accroissement et au renforcement des missions du secrétariat général en raison du développement de l'Union européenne et de l'élargissement du champ d'activités du Conseil, le secrétariat général fait part dans une note, datée du 18 avril 2001, de sa résolution de s'engager dans un processus d'adaptation qui vise notamment à faire évoluer ses méthodes de travail.
Dans le respect des normes d'ouverture et de transparence, et afin de faciliter l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) adopte le 25 juin 2001 un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général et son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public.
Dans cette interview, André Dubois, ancien attaché au secrétariat du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), raconte ses souvenirs de la mise en place du secrétariat à Luxembourg et de l'ambiance de travail au sein de l’équipe.
Dans cette interview, André Dubois, ancien membre du secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, se souvient de la mise en place du secrétariat et décrit l'organisation et le fonctionnement de la conférence de Val Duchesse.
Dans cette interview, André Dubois, ancien chef de division au secrétariat du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), évoque l'installation du siège des institutions européennes à Bruxelles et en particulier la mise en place du secrétariat qui devient commun aux trois Conseils.
Dans cette interview, André Dubois, ancien chef de division au secrétariat du Conseil des Communautés européennes (CE), souligne l’importance de l’unité fonctionnelle du secrétariat dès 1958 pour anticiper la fusion des trois Conseils en 1967.
Dans cette interview, André Dubois, ancien directeur de la politique commerciale au Conseil des Communautés européennes, revient sur le rôle du secrétariat général du Conseil, ainsi que sur le rôle de la Commission, lors des négociations commerciales menées par la Communauté européenne.
Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, explique le rôle du secrétariat dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment comme assistant de la présidence. Il souligne par ailleurs l'importance de son service juridique ainsi que de son service de traduction.
Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, commente les avantages que tirent les États membres, notamment les petits et les nouveaux, de la possibilité de s’appuyer sur l’expertise du secrétariat lorsqu’ils exercent la présidence.
Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, explique l'évolution du rôle du secrétariat général du Conseil, notamment suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne en 1993 et au développement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Liste des secrétaires généraux du Conseil depuis 1952 indiquant l'évolution historique de leur fonction (secrétaire général du Conseil spécial de ministres de la CECA, des Conseils des Communautés européennes, du Conseil des Communautés européennes et du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune).
En juin 1973, le Luxembourgeois Christian Calmes, premier secrétaire général du Conseil (à dr.), passe les pouvoirs à son successeur et compatriote Nicolas Hommel.
Jürgen Trumpf (Allemagne), secrétaire général du Conseil de l'Union européenne du 1er septembre 1994 au 17 octobre 1999. Dès 1999 et jusqu'à la fin de son mandat, il occupe également la fonction de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
Javier Solana (Espagne), secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) du 18 octobre 1999 au 30 novembre 2009.
Table du Secrétariat général lors de la réunion de la formation Affaires générales et relations extérieures du Conseil, le 2 novembre 2004. De g. à dr.: Javier Solana, secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC, et Pierre de Boissieu, secrétaire général adjoint.
Par lettre du 5 avril 1973 adressée à Renaat Elslande, ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil, le secrétaire général Christian Calmes demande au Conseil de bien vouloir le décharger de ses fonctions et de lui désigner un successeur.
Par lettre du 4 mai 1973, Renaat Elslande, ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil, prend acte de la demande de Christian Calmes, secrétaire général du Conseil, d’être déchargé de ses fonctions et lui exprime sa reconnaissance pour le service rendu durant tant d’années à la cause européenne.
Décision du Conseil, du 4 juin 1973, portant acceptation de la demande de cessation de fonctions de Christian Calmes comme secrétaire général du Conseil et lui conférant l’honorariat.
Dans cette communication à la presse, publiée à l’issue de sa session du 4 juin 1973, le Conseil des Communautés européennes annonce avoir accepté la demande de Christian Calmes, secrétaire général du Conseil, visant à être déchargé de ses fonctions à compter du 15 juin 1973. Le Conseil communique en outre la désignation de Nicolas Hommel comme son successeur à compter du 1er juillet.
Le 14 juin 1973, Joseph van der Meulen, président en exercice du Coreper, prononce une allocation à l’occasion de la cessation de fonctions de Christian Calmes, secrétaire général du Conseil pendant vingt-et-un ans. Dans son discours, il retrace le parcours professionnel de Christian Calmes depuis sa prise de fonction au Conseil spécial de ministres de la CECA en 1952.
Le 14 juin 1973, Klaus Meyer, secrétaire général adjoint de la Commission des Communautés européennes, prononce une allocution à l'occasion de la cessation de fonctions de Christian Calmes, secrétaire général du Conseil pendant vingt-et-un ans. Dans son discours, il souligne le rôle fondamental joué par Christian Calmes dans la mise en place du secrétariat général et le remercie pour les relations de coopération établies entre les services des deux institutions.
Dans cette allocution prononcée le 14 juin 1973 à l’occasion de sa cessation de fonctions, Christian Calmes, premier secrétaire général du Conseil, tire le bilan de ses vingt-et-un ans de service à la tête du secrétariat et remercie ses collaborateurs ainsi que les membres du Coreper et les représentants de la Commission.
Le 26 septembre 1980, dans sa décision portant nomination de Niels E.N. Ersbøll comme troisième secrétaire général, le Conseil des Communautés européennes renforce le rôle du secrétariat et reconnaît pour la première fois l'importance de la fonction du secrétaire général.
Le 13 septembre 1999, à l'occasion de la nomination de Javier Solana comme secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune à partir du 18 octobre, le Conseil fixe les conditions d'emploi du nouveau poste.
Le 13 septembre 1999, le Conseil nomme Javier Solana secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 1999.
Le 29 juin 2004, le Conseil nomme Javier Solana secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 2004.
Le 13 septembre 1999, le Conseil nomme Pierre de Boissieu secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 1999.
Le 29 juin 2004, le Conseil nomme Pierre de Boissieu, secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 2004.
Allocution à la presse de Javier Solana, secrétaire général du Conseil, haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, à l'occasion de sa prise de fonction.
Le 29 juin 2004 à Bruxelles, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne, en accord avec le président désigné de la Commission, décident que le jour de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel Javier Solana, secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC, sera nommé ministre des Affaires étrangères et que Pierre de Boissieu, secrétaire général adjoint du Conseil, sera nommé secrétaire général du Conseil pour la durée restant à courir du mandat qu'il exerçait précédemment.
Voici, comme exemple des activités correspondant au secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC, un extrait de l'agenda de Javier Solana pour la semaine du 13 au 18 novembre 2000.
Dans cette interview, André Dubois, ancien attaché au secrétariat du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), décrit l’influence de Christian Calmes, premier secrétaire général de l'institution, dans la mise en place du secrétariat général.
Dans cette interview, André Dubois, ancien fonctionnaire au secrétariat du Conseil des Communautés européennes (CE), décrit le rôle joué par trois secrétaires généraux, Christian Calmes, Nicolas Hommel et Niels Ersbøll, dans le développement de l’institution.
Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, évoque le parcours et l'action des cinq secrétaires généraux qui, pendant sa carrière, se sont succédé à la tête du secrétariat général: Christian Calmes, Nicolas Hommel, Niels Ersbøll, Jürgen Trumpf et Javier Solana.
Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, présente les tâches du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et s’interroge sur l’avenir de la fonction de ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne.
Le secrétariat de la coopération politique européenne
Le 4 juin 1986, le secrétariat général du Conseil communique à son personnel l’installation du secrétariat de la Coopération politique européenne (CPE), à partir du 1er janvier 1987, dans le bâtiment Charlemagne en tant qu’organe autonome, distinct du secrétariat général du Conseil.
Le secrétariat de la coopération politique européenne
À l'occasion de la session du Conseil des 21 et 22 juillet 1986, un échange de lettres intervient entre Geoffrey Howe, en sa qualité de président en exercice de la coopération politique européenne (CPE), et Niels Ersbøll, secrétaire général du Conseil, au sujet des arrangements prévus en vue de l'installation du secrétariat de la CPE dans le bâtiment Charlemagne du Conseil à Bruxelles.
Le 14 février 2000, le Conseil décide, pendant une période intérimaire, de détacher auprès de son secrétariat général des experts nationaux dans le domaine militaire. Ces experts sont chargés de fournir des avis militaires à l'organe militaire intérimaire et au secrétaire général/haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Suite au Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000, le secrétariat général du Conseil adopte, en vue de la mise en place de structures politico-militaires permanentes liées à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), une série de mesures concernant notamment la sécurité physique et informatique, les travaux d'aménagement d'un nouveau bâtiment et la planification des besoins en personnel.
La décision 2001/80/PESC du Conseil, du 22 janvier 2001, institue l'État-major de l'Union européenne (EMUE). Ce dernier est constitué des militaires détachés des États membres auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
Aperçu de l'organisation de l'État-major de l'Union européenne (EMUE), tel que présenté dans la décision du Conseil, du 22 janvier 2001, instituant l'État-major de l'Union européenne.
Allocution de Javier Solana, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, prononcée devant le groupe de travail sur l'action extérieure de la Convention, le 15 octobre 2002. Dans son intervention, il explique en quoi consiste sa mission, fait part des enseignements tirés de son expérience et formule des propositions pour une politique étrangère plus efficace.
Dans un entretien accordé au quotidien français Le Monde et paru dans son édition du 29 mars 2003, Javier Solana, secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, précise le rôle qui lui échoit en tant que haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans la gestion des crises internationales et souligne la responsabilité première des États membres de l’Union dans la recherche d’une position commune tant que la compétence en matière de politique étrangère reste de leur ressort.
Paru le 17 octobre 2006 dans le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, l’article rend hommage au parcours de Javier Solana comme haut représentant pour la PESC et commente les spéculations sur sa future succession.
La décision 2005/395/PESC du Conseil du 10 mai 2005 modifie le mandat et l'organisation de l'État-major de l'Union européenne (EMUE), institué au sein des structures du Conseil par la décision 2001/80/PESC.
Aperçu de l'organisation de l'État-major de l'Union européenne (EMUE), tel que présenté dans la décision du Conseil du 10 mai 2005 modifiant la décision instituant l’État-major de l’Union européenne.
Le 23 mai 2005, Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (à g.), et Pieter Cornelis Feith, Directeur général adjoint pour les questions politico-militaires au sein de la Direction générale E, Relations extérieures, au secrétariat général du Conseil, participent à une réunion du Conseil Affaires générales et relations extérieures (CAGRE) consacrée à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Suite aux attentats terroristes perpétrés à Madrid le 11 mars 2004, le Conseil européen adopte à Bruxelles le 25 mars la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, il approuve la création du poste de coordinateur le la lutte contre le terrorisme au sein du secrétariat du Conseil et salue la décision de Javier Solana de nommer Gijs de Vries premier coordinateur.
Le 30 mars 2004, Javier Solana, secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présente à la presse le Néerlandais Gijs de Vries, ancien secrétaire d´État à l'Intérieur, chargé de coordonner l'action antiterroriste des États membres et d'assurer le suivi des engagements pris par les capitales européennes après les attentats terroristes du 11 mars à Madrid.
Dans une interview accordée en automne 2005 à la Revue de l'OTAN, Gijs de Vries, coordinateur de la lutte antiterroriste au sein du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, explique la nature de son rôle de coordination des politiques nationales en matière de lutte antiterroriste et insiste tant sur le fait que la compétence dans ce domaine incombe en premier lieu aux gouvernements des États membres que sur le besoin de coopération internationale.
Avant de quitter son poste de coordinateur de la lutte antiterroriste au sein du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, Gijs de Vries souligne, dans une interview parue dans le journal français Le Monde le 17 février 2007, l'importance du respect des lois dans la lutte antiterroriste et la nécessité de réétudier les mécanismes de prise de décision au sein du Conseil pour plus d'efficacité.
Dans cet extrait d’interview, Philippe de Schoutheete, représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne de 1987 à 1997, évalue le statut de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui, suite au traité de Lisbonne, cumule les fonctions de président permanent du Conseil « Affaires étrangères » et celles de vice-président de la Commission européenne.
Dans cet extrait d’interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, évoque le nouveau rôle que devra jouer le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité suite à la réforme du traité de Lisbonne, ainsi que la création du service européen pour l’action extérieure.