Note d'information sur les accords entre la Communauté et les pays membres de l'AELE non candidats à l'adhésion (Bruxelles, juillet 1972)
Texte À l'occasion de la signature, le 22 juillet 1972 à Bruxelles, des accords entre la Communauté européenne et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui n'ont pas demandé l'adhésion à la Communauté, la Commission des Communautés européennes publie une note d'information à l'intention de la presse pour présenter le bilan de ces négociations.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1972. Dossier concernant les accords entre la CEE et les États de l'AELE non candidats de l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972, CM2/1972-1622.
Note d'information, Les accords entre la Communauté et les pays membres de l'AELE non candidats à l'adhésion. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, juillet 1972. 5 p.
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