Note de Daniel Tarschys sur l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe (2 février 1996)
Texte Le 2 février 1996, Daniel Tarschys, secrétaire général du Conseil de l'Europe, dresse un bilan des négociations d'adhésion de la Fédération de Russie à l'organisation de Strasbourg et fixe les conditions et les incidences financières d'un tel élargissement.
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Source: Federation de Russie. Adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe. Note au Secrétaire Général (CM (96) 31). Strasbourg: Conseil de l'Europe-Comité des Ministres, 1996. 4 p. p. 1-4.
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