Note de la présidence sur l'organisation du travail à la CIG (29 mars 1996)

Texte
Le 29 mars 1996, la présidence italienne établit une note concernant la définition des aspects organisationnels de la Conférence intergouvernementale, sur base des conclusions du Conseil européen de Madrid et en concertation avec les futures présidences irlandaise et néerlandaise.

Source et copyright

Source: Conference of the Representatives of the governments of the Member States, Presidency note – ICG 1996 – Organization of work at the Intergovernmental Conference, CONF 3835/96, Brussels: 29.03.96, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig1996/03835en6.pdf.

Copyright: (c) European union

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