Note de la présidence sur la simplification et la codification des traités (30 avril 1997)
Texte Datée du 30 avril 1997, la note de la présidence de la Conférence intergouvernementale fait état de l’avancement des travaux sur la simplification et la codification des traités. Elle reproduit les termes du dernier rapport du Groupe des amis de la présidence.
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