Note from the General Directorate for Customs and Indirect Duties on the impact for France of excluding the overseas countries from the Common Market [1956]

Texte
[In 1956], the French General Directorate for Customs and Indirect Duties drafts a note analysing the likely impact if the European territory of France is integrated into the Common Market but the overseas countries in the franc zone are excluded.

Source et copyright

Source: France. Direction générale des douanes et droits indirects. Note documentaire relative à l'hypothèse d'une intégration dans le Marché Commun européen à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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