Note de la direction générale des douanes et droits indirects sur l'impact pour la France d'une exclusion des pays d'outre-mer du marché commun [1956]
Text [En 1956] la direction générale des douanes et droits indirects rédige une note analysant l’hypothèse d'une intégration dans le Marché commun du seul territoire français européen, à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc.
Quelle und Copyright
Quelle: France. Direction générale des douanes et droits indirects. Note documentaire relative à l'hypothèse d'une intégration dans le Marché Commun européen à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.
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