Position générale de l'Autriche sur la CIG (26 mars 1996)

Texte
Le 22 mai 1996, la délégation autrichienne transmet au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne un document établissant les positions générales de l’Autriche – telles que définies le 26 mars par le gouvernement fédéral autrichien – dans le cadre de la Conférence intergouvernementale pour la révision du Traité sur l’Union européenne.

Source et copyright

Source: Conference of the Representatives of the Governments of the Member States, Basic positions of Austria for the Intergovernmental Conference, CONF 3857/96, Brussels, 04.06.1996, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig1996/03857en6.pdf.

Copyright: (c) European union

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