Position officielle du Portugal sur la CIG (mars 1996)

Texte
Le 11 avril 1996, la délégation portugaise transmet au secrétariat général du Conseil de l’Union européenne un document daté du mois de mars dans lequel est exprimée la position officielle du Portugal dans le cadre de la Conférence intergouvernementale pour la révision du traité sur l’Union européenne.

Source et copyright

Source: Conference of the Representatives of the Governments of the Member States, Portugal and the Intergovernmental Conference for the Revision of the Treaty on European Union, CONF 3846/96, Brussels, 05.06.1996, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig1996/03846en6.pdf.

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