Projet de traité d'Amsterdam (19 juin 1997)

Texte
Le 19 juin 1997, les délégations des États membres à la Conférence intergouvernementale reçoivent une version provisoire du projet de traité d'Amsterdam visé à la page 3 des conclusions du Conseil européen d'Amsterdam établies par la présidence.

Source et copyright

Source: Conférence des Représentants des gouvernements des États membres, Projet de Traité d’Amsterdam, CONF/4001/97, Bruxelles, 19.06.97, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig1996/04001f7.pdf.

Copyright: (c) Union européenne

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