Rapport de la présidence sur les travaux du Groupe des amis de la présidence concernant la simplification et la consolidation des traités (4 mars 1997)
Texte Le 4 mai 1997, la présidence de la Conférence intergouvernementale fait rapport des travaux du Groupe des amis de la présidence chargé au terme du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 d’étudier la simplification et la consolidation des traités.
Source et copyright
Source: Conference of the Representatives of the Governments of the Member States, Report from the Presidency on the proceedings of the Friends of the Presidency Group on the simplification and consolidation of the Treaties, CONF 4119/97, Brussels, 04.03.97, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig1996/04119en7.pdf.
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