Rapport du Conseil de l'Europe sur un moratoire sur les exécutions capitales par la Russie (28 janvier 1997)
Texte Le 28 janvier 1997, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe examine un rapport qui dénonce la poursuite des exécutions capitales en Russie malgré son adhésion au Conseil de l'Europe.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Europe-Assemblée parlementaire. Documents de séance. Session ordinaire de 1997 (Première partie). 27-31 janvier 1997. Volume III. Documents 7723-7750. 1997. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Rapport sur le respect de l'enagement souscrit par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales (28 janvier 1997)", p. 1-7, Doc. 7746.
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