Réponse du Conseil de l’UEO à la recommendation 85 de l’Assemblée sur la standardisation et l'interdépendance en matière de production d'armements (Londres, 22 mai 1963)
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Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Recommandation N°85 de l'Assemblée. Londres: 22.05.1963. C (63) 60. 2 p.
Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1962, 01/01/1962-28/02/1965. File 202.411.06. Volume 1/1.
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UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. SANS CLASSIFICATION
Original français
C (63) 60
22 mai 1963
NOTE DU SECRETAIRE GENERAL
Recommandation No. 85 de l'Assemblée
Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte de la réponse du Conseil à la Recom-
mandation No. 85 sur la standardisation et l'interdépen-
dance en matière de production d'armements.
Le texte en question, qui a été adopté par le
Conseil au cours de sa réunion du 22 mai 1963, a été
transmis à l'Assemblée (cf. document CR (63) 11, II).
La communication à l'OTAN, mentionnée dans le
dernier paragraphe de la réponse à la Recommandation No. 85,
a été effectuée.
9, Grosvenor Place
Londres, S.W.1.
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U.E.O. SANS CLASSIFICATION
C (63) 60
Réponse à la Recommandation No. 85
Le Conseil partage les préoccupations qui sont à
l'origine de la Recommandation No. 85, ainsi qu'en témoi-
gnent les réponses qu'il a eu l'occasion de faire à de
nombreuses reprises sur ce sujet.
Ce sont les mêmes préoccupations qui ont amené le
Conseil à instituer dès le mois de mai 1955 le Comité per-
manent des armements, dont l'Assemblée connaît l'activité
en matière de recherche, de mise au point et de production
d'armements.
Le Conseil rappelle d'autre part que la coproduc-
tion en matière d'armements soulève de nombreuses difficul-
tés de tous ordres, que seule une volonté politique commune
permet de surmonter. Celle-ci peut se dégager, selon les
cas, dans des formes de coopération bilatérales ou multila-
térales, dans le cadre plus vaste de l'O.T.A.N. par exemple,
à l'exclusion de tout cadre rigide. Aussi le Conseil ne
pense-t-il pas que des mesures restrictives comme celles
envisagées au paragraphe 2 de la Recommandation puissent
avoir un effet positif.
La Recommandation No. 85 a été transmise à l'O.T.A.N.