Résolution 1108 (1997) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (28 janvier 1997)
Texte Le 28 janvier 1997, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se félicite des perspectives institutionnelles ouvertes par la Conférence intergouvernementale (CIG) des Quinze pour la révision du traité sur l'Union européenne, notamment en ce qui concerne l'élargissement de l'Union.
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Source: Council of Europe - Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire-Parliamentary Assembly. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Council of Europe - Conseil de l'Europe, [12.12.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/documents/adoptedtext/.
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