Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le siège des institutions (21 juin 1958)

Texte
Résolution de l’Assemblée parlementaire européenne, du 21 juin 1958, sur la question du siège des institutions.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 26.07.1958. [s.l.]. "Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne du 21 juin 1958", p. 210.

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