Résolution du Parlement européen portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (14 janvier 1975)

Texte
Résolution du Parlement européen, du 14 janvier 1975, portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le texte remplace le projet du 17 mai 1960.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 11.02.1975, n° C 32. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (14 janvier 1975)", auteur:Parlement européen , p. 15.

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