Résolution du Parlement européen sur l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (11 décembre 1991)
Texte Le 11 décembre 1991, le Parlement européen adopte une résolution qui examine les propositions de la Commission européenne concernant l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (PAC).
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.01.1992, n° C 13. [s.l.].
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