European Parliament resolution on the evolution and future of the common agricultural policy (11 December 1991)
Text On 11 December 1991, the European Parliament adopts a resolution examining the European Commission’s proposals on the evolution and future of the common agricultural policy (CAP).
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.01.1992, n° C 13. [s.l.].
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