Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen de Luxembourg (10 juillet 1991)

Texte
Le 10 juillet 1991, le Parlement européen adopte une résolution très critique sur les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Luxembourg les 28 et 29 juin 1991. Il réaffirme son refus d’une intégration basée sur la coopération intergouvernementale et appelle au respect de la vocation fédérale du projet européen. Il défend plus particulièrement l'unicité du cadre institutionnel, la préservation de l'acquis communautaire, le principe d'une égalité stricte entre les deux branches législatives au sein de la future procédure de codécision, un rôle important du Parlement dans l'Union économique et monétaire (UEM) ou encore la mise en place d'un système européen de banques centrales, doté des pouvoirs nécessaires, au début de la deuxième phase de l'UEM.

Source et copyright

Source: Parlement européen, Résolution sur la réunion du Conseil européen à Luxembourg les 28 et 29 juin 1991, PE153.653/PV22II, 10 juillet 1991, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=207551&cardId=207551.

Copyright: Union européenne

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu