Traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (25 avril 2005)
Texte Le 25 avril 2005, la Bulgarie et la Roumanie signent à Luxembourg le traité d'adhésion à l'Union européenne. Ce traité entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Source et copyright
Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 21.06.2005, n° L 157. [s.l.].
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