Présentation générale

 

Le progrès (c) Hanel

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, propose «de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe». Cet acte politique marque la fondation d'un nouveau type de rapports juridiques entre la France et l'Allemagne et, plus largement, entre les États qui rejoignent cette initiative. Par la voie de différents traités, des éléments de souveraineté sont transférés du chef des États dans celui de nouvelles organisations internationales (la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et, depuis 2009, l'Union européenne) pour y être exercés par leurs institutions. Le droit que celles-ci produisent s'adresse non seulement aux États membres mais aussi directement à leurs ressortissants nationaux, exprimant et dessinant ainsi la voie à une union sans cesse plus étroite.


Avec les ans, ce processus doit être enrichi: l'environnement géopolitique et économique se transforme, la réalisation de certains objectifs communs exige l'attribution de responsabilités nouvelles à l'échelon supranational, de nouveaux États adhèrent aux Communautés européennes, aujourd'hui l'Union, les exigences citoyennes de démocratie et d'efficacité se font plus aiguës. Cela oblige à réviser les traités fondateurs, à moderniser l'architecture institutionnelle, à repenser les rapports entre les citoyens et les Communautés/Union. Après douze ans d'âpres débats, cette transformation s'achève avec le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité introduit une série de changements substantiels censés garantir un fonctionnement plus efficace, plus démocratique et plus transparent de l'Union.
C'est à l'étude de cette transformation des traités et des institutions que le projet «Lisbonne» s'attache. Deux axes de recherche sont privilégiés. Le premier porte sur la capacité de transformation des traités sur lesquels les différentes Communautés et l'Union sont fondées. Prenant la forme d'un corpus numérique de recherche, l'analyse s'attache aux procédures de révision des traités, à leur mise en œuvre, aux conditions de négociations, ainsi qu'aux résultats produits et des commentaires doctrinaux et politiques qu'ils ont suscités. Le deuxième se concentre sur ce qui exprime le mieux «le génie (mais aussi le pari) des fondateurs des Communautés»: le système institutionnel communautaire. Un dossier thématique en expose les principes régulateurs, les multiples composantes, ainsi que les modes de fonctionnement.


Le corpus numérique de recherche ainsi que le dossier thématique sont tous deux intégrés dans les plateformes dédiées à la recherche et à l'enseignement du site www.cvce.eu. Ces deux publications sont soumises à un processus de peer review par un comité d'accompagnement composé d'experts externes. Elles incluront une sélection de ressources pertinentes pour leurs cibles respectives (la communauté scientifique ou bien le monde de l'enseignement et du lifelong learning), des ressources diversifiées et très souvent inédites, multilingues et provenant de multiples fonds d'archives, en intégrant les sources de création propre du CVCE.



Chef de projet: Frédéric Allemand