Dossier thématique

L'Union européenne constitue l'organisation internationale présentant l'architecture institutionnelle la plus élaborée mais aussi la plus complexe qui ait été jusqu'à présent établie. Cette richesse reflète le choix des pères fondateurs de confier aux institutions communes la responsabilité de faire vivre l'Union, c'est-à-dire de promouvoir ses valeurs, de poursuivre ses objectifs, de servir ses intérêts, ceux de ses citoyens et ceux de ses États membres, ainsi que d'assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. De fait, 95 % du droit de l'Union en vigueur résulte de l'activité législative ou réglementaire des institutions.


De 1950 aux années 190, l'ensemble formé par les institutions et organes communautaires a témoigné d'une certaine stabilité. Par la suite, l'attribution de responsabilités nouvelles, ainsi que les élargissements répétés ont rendu nécessaire la modernisation de la composition et du fonctionnement des principales institutions. Adopté au terme d'un cycle de révision de douze ans, le traité de Lisbonne introduit une série de changements substantiels censés garantir un fonctionnement plus efficace, plus démocratique et plus transparent de l'Union.


Afin de saisir au mieux cette évolution du système institutionnel, le présent dossier thématique présente, selon une perspective institutionnelle et de long terme, les différentes composantes de ce système (institutions, comités, agences, enceintes informelles, etc.), ainsi que les principes, règles et pratiques encadrant leurs fonctions, leurs pouvoirs, leur composition, leur fonctionnement. Le dossier s'attache aussi aux éléments qui structurent les relations interinstitutionnelles: les principes juridiques (équilibre institutionnel, autonomie, coopération loyale, séparation des pouvoirs), les procédures politiques (nomination, révocation, dialogue), législatives et budgétaires.

Ce dossier se compose d'une série de textes explicatifs illustrés par des ressources documentaires variées (extraits de traités, articles de presse, témoignages audiovisuels, schémas interactifs,…).

Le dossier thématique sera publié en octobre 2013 sur le site du CVCE.