Décision des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Le 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Version consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié par l'article 5 du traité d'Amsterdam.

Version consolidée de l'Acte portant élection des membres au Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié en dernier lieu par la Décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002. L'Acte du 20 septembre 1976 fixe à cinq ans la durée du mandat parlementaire européen (Article 5).

Discours du Président du Conseil des Communautés européennes, Max van der Stoel, à l'occasion de la signature de l'Acte concernant l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976).

Déclaration du président du Parlement européen, Georges Spénale, à l'occasion de la signature de l'Acte concernant l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (Bruxelles, 20 septembre 1976).

Le 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes ont signé à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.