Organisation et déroulement
Relations avec le Royaume-Uni
Compte rendu d'une réunion au ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth: extraits sur le plan Schuman (Londres, 10 mai 1950)
TexteLe 10 mai 1950, à l'occasion d'une réunion au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, les principaux ministres britanniques commentent la déclaration prononcée, la veille, par le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman et critiquent l'initiative française de vouloir créer un pool charbon-acier en Europe.
Note interne des autorités britanniques sur les implications économiques du plan Schuman (11 mai 1950)
TexteLe 11 mai 1950, différents ministères britanniques rédigent une note commune à l'attention du cabinet du Premier ministre dans laquelle ils analysent les possibles répercussions économiques résultant de la mise en oeuvre du plan Schuman et évoquent les origines de la proposition française.
Mémorandum du gouvernement français au gouvernement britannique (25 mai 1950)
TexteLe 25 mai 1950, le gouvernement français invite Londres à se joindre aux négociations concernant la mise en place du pool européen du charbon et de l'acier.
Message de l'ambassade britannique à Paris au gouvernement français (26 mai 1950)
TexteLe 26 mai 1950, l'ambassade britannnique à Paris transmet au gouvernement français, un message qui fait état des réticences du Royaume-Uni à l'égard du plan Schuman.
Mémorandum du gouvernement français au gouvernement britannique sur le plan Schuman (Paris, 30 mai 1950)
TexteLe 30 mai 1950, afin de dissiper tout malentendu entre la France et le Royaume-Uni sur les objectifs fondamentaux du plan Schuman, le gouvernement français adresse un mémorandum au gouvernement britannique, qui précise l'inspiration centrale du projet de pool charbon-acier tout en insistant sur la portée des bases de négociation proposées.
"La réponse de la Grande-Bretagne à M. Schuman" dans The New Statesman and Nation (17 juin 1950)
TexteLe 17 juin 1950, l'hebdomadaire anglais The New Statesman and Nation expose la position britannique face au projet français de mise en commun des productions de l'acier et du charbon en Europe occidentale.
Rapport intérimaire du gouvernement britannique sur le traité CECA (20 avril 1951)
TexteLe 20 avril 1951, le gouvernement britannique commente dans un rapport interne les principales dispositions du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et en analyse les répercussions pour le Royaume-Uni..
Christopher Hollis, Le plan Schuman et les conservateurs
TexteEn 1952, Christopher Hollis, membre conservateur de la Chambre des Communes et délégué britannique à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, décrit dans la revue française Notre Europe la position adoptée en 1950 par le Parti conservateur anglais face aux négociations intergouvernementales du plan Schuman.
Mémorandum du ministère britannique des Affaires étrangères pour la mise en place d'une délégation en vue des futures relations entre le Royaume-Uni et la CECA (Juillet 1952)
TexteEn juillet 1952, en vue des futures relations entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et le Royaume-Uni, le ministre britannique des Affaires étrangères rédige un mémorandum qui évoque la possible mise en place d'une délégation britannique auprès de la Haute Autorité de la CECA.
Accord concernant les relations entre le Royaume-Uni et la CECA (Londres, 21 décembre 1954)
TexteLe 21 décembre 1954, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et le Royaume-Uni signent un accord par lequel les deux parties entendent établir une association intime et durable.
Interview de Georges Berthoin (Paris, 22 juillet 2005) – Extrait: l'accord d'association entre la CECA et le Royaume-Uni
VidéoDans cette interview, Georges Berthoin, chef de cabinet (de 1952 à 1956) de Jean Monnet puis de René Mayer à la présidence de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), décrit le déroulement des négociations, en 1954, et la mise en oeuvre, dès 1955, de l'accord d'association entre la CECA et le Royaume-Uni.
Conférence des délégués
Conférence des délégués
Interactions avec les organismes spécialisés
Avis de la Chambre de travail sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la CECA (16 novembre 1951)
TexteLe 16 novembre 1951, la Chambre de travail du Grand-Duché de Luxembourg émet un avis favorable sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Manifeste du Comité national exécutif du Parti travailliste anglais sur l'unité européenne (Juin 1950)
TexteEn juin 1950, le Comité national exécutif du Parti travailliste publie un manifeste European Unity dans lequel il expose les thèses officielles britanniques sur le problème de l'unité européenne.
Note du National Coal Board sur le plan Schuman (Londres, 17 mai 1950)
TexteLe 17 mai 1950, le National Coal Board, entreprise publique des charbonnages britanniques livre ses premières impressions sur les enjeux du plan Schuman et analyse les possibles répercussions pour le secteur charbonnier national.
Note sur les déclarations des principaux sidérurgistes français relatives au plan Schuman (non datée)
TexteEn 1950, les principales entreprises sidérurgiques françaises font part de leurs réactions par rapport au projet de marché commun de l'acier dans le cadre du plan Schuman.
Lettre de la Chambre syndicale de la sidérurgie française à Robert Schuman (12 juillet 1950)
TexteLe 12 juillet 1950, l'industriel Jules Aubrun, président de la Chambre syndicale de la sidérurgie française, adresse au ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman une note dans laquelle sont consignées les appréciations des principales entreprises sidérurgiques françaises par rapport aux enjeux économiques et politiques du projet de pool européen du charbon et de l'acier.
Lettre de Jules Aubrun à René Pleven (Paris, 13 novembre 1950)
TexteLe 13 novembre 1950, Jules Aubrun, président de la Chambre syndicale de la sidérurgie française, adresse à René Pleven, président du Conseil, une lettre dans laquelle il se plaint d'être écarté des négociations relatives au plan Schuman.
Lettre de Jean Monnet à Jules Aubrun (17 novembre 1950)
TexteLe 17 novembre 1950, Jean Monnet adresse à Jules Aubrun, président de la Chambre syndicale de la sidérurgie française, une lettre dans laquelle il réfute les allégations portées par ce dernier quant à l’écartement des milieux sidérurgistes français des négociations en cours sur le plan Schuman.
Déclaration adoptée par la Commission des Affaires européennes de la Chambre de commerce internationale (21 novembre 1950)
TexteLe 21 novembre 1950, la Commission des Affaires européennes de la Chambre de commerce internationale (CCI) adopte une déclaration sur la mise en application du plan Schuman.
Note de la Chambre syndicale de la sidérurgie française au gouvernement français (Paris, 13 décembre 1950)
TexteDans cette note adressée au gouvernement français, la Chambre syndicale de la sidérurgie française s'inquiète de l'ouverture du marché national à la concurrence des produits sidérurgiques en provenance des autres États membres de la future Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Point de vue du Commissariat français au Plan (Décembre 1950)
TexteEn décembre 1950, la revue Notre Europe présente à ses lecteurs les arguments que le Commissariat français au Plan avance pour contrer les critiques émises au sujet du plan Schuman de pool européen charbon-acier.
Note de la Fédération syndicale néerlandaise (Bruxelles, le 5 janvier 1951)
TexteLe 5 janvier 1951, l'Union néerlandaise des syndicats rédige une note interne sur l'attitude de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) dans le cadre des négociations en cours à Paris sur le plan Schuman.
Interactions avec les organismes spécialisés
"Les fédérations industrielles et le Plan Schuman" dans L'Usine belge (10 mars 1951)
TexteLe 10 mars 1951, la revue industrielle L'Usine belge se fait l'écho de l'inquiétude des Fédérations industrielles nationales des six pays intéressés au plan Schuman notamment au regard des pouvoirs de la future Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Position de l'industrie belge à l'égard du plan Schuman (28 mars 1951)
TexteLe 28 mars 1951, le Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries belges détaille la position de l'industrie sidérurgique belge sur le projet de traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et ses diverses dispositions transitoires.
Note d'Albert Bureau sur le plan Schuman et la Lorraine (Paris, 2 avril 1951)
TexteLe 2 avril 1951, Albert Bureau, directeur de la sidérurgie au Ministère français de la production industrielle, rédige une note expliquant les raisons pour lesquelles le développement des industries charbonnière et sidérurgique de la Lorraine en contrepoids au bassin de la Ruhr constitue une des conditions politiques du succès du plan Schuman.
Avis du Conseil central de l'Économie (Bruxelles, 4 avril 1951)
TexteLe 4 avril 1951, le Conseil central de l'Économie, établissement public et consultatif sur l'économie belge, rend son avis sur la mise en place d'un marché commun européen du charbon et de l'acier et sur ses répercussions sur l'économie nationale.
Lettre de Paul Leroy-Beaulieu à Alain Poher (13 avril 1951)
TexteLe 13 avril 1951, Paul Leroy-Beaulieu, directeur général des Affaires économiques et financières auprès du Haut-Commissariat de la République française en Allemagne, adresse à Alain Poher, représentant de la France à l'Autorité internationale de la Ruhr (AIR), une lettre pour l'informer de la forte opposition des syndicats allemands à l'encontre de la dissolution du Deutscher Kohlenverkauf (DKV), comptoir de vente unique du charbon de la Ruhr.
Lettre de Franz Grosse à Pierre Uri (9 juin 1951)
TexteLe 9 juin 1951, Franz Grosse, dirigeant du syndicat allemand Industriegewerkschaft Bergbau fait part à Pierre Uri, conseiller économique français auprès du Commissariat général au Plan, des décisions prises par l'Assemblée extraordinaire des délégués allemands de l'exploitation minière concernant la réorganisation du secteur charbonnier en Allemagne.
Rapport d'Albert Bureau sur la déconcentration de la sidérurgie allemande (28 juin 1951)
TexteLe 28 juin 1951, Albert Bureau, directeur de la sidérurgie au Ministère français de la production industrielle, rédige un rapport sur les enjeux de la déconcentration de la sidérurgie allemande dans le bassin industriel de la Ruhr.