Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce Traité est conclu pour une durée de cinquante ans à dater de son entrée en vigueur.
Signé le 18 avril 1951, ce protocole annexé au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), constitue la base juridique des relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe. Il instaure un échange d'informations entre les deux organisations et prévoit la possibilité d'intensifier leur collaboration par des accords ultérieurs.
Échange de lettres entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et le gouvernement de la République française concernant la Sarre (18 avril 1951).
Le 21 décembre 1954, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et le Royaume-Uni signent un accord par lequel les deux parties entendent établir une association intime et durable.
