Les travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Les travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Les travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Projet de décision concernant l'institution d'un Comité intérimaire (Rome, 25 mars 1957)
TexteLe 25 mars 1957, quelques heures avant la signature des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas instituent un Comité intérimaire qui, placé sous la présidence du baron Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère belge des Affaires économiques et chef de la délégation belge à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, prépare la mise en place des institutions communautaires avant l'entrée en vigueur effective des traités.
Note du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom sur la zone européenne de libre-échange (Bruxelles, 21 juin 1957)
TexteLe 21 juin 1957, le groupe du Marché commun au sein du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom dresse une note qui pointe une série de problèmes relatifs au détournement de trafic et d'activités commerciales dans une zone de libre-échange.
Résolution du Comité intérimaire sur l'Assemblée des Communautés européennes (Bruxelles, 28 juin 1957)
TexteLe 28 juin 1957, le Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom établit la résolution selon laquelle les ministres des Affaires étrangères des Six s'engagent à demander à leur parlement national de s'assurer que la moitié des représentants de chaque parlement à la future Assemblée des Communautés européennes soit des membres titulaires de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).