Vers le quatrième élargissement de l'Union européenne

Vers le quatrième élargissement de l'Union européenne


La création en 1992 de l’Espace économique européen (EEE) est notamment motivée par le souci d’éviter – en leur consentant l’accès au grand marché des Douze – l’adhésion à l’Union européenne de pays majoritairement neutres qui pourraient gêner l’élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Mais la raison d’être de l’EEE disparaît vite. D’une part, les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui participent à l’EEE et qui doivent appliquer en partie les règles du Marché commun ne veulent pas rester à l’écart des processus de décision et préfèrent adhérer à l'Union européenne. D’autre part, l’implosion en 1991 de l’Union soviétique relativise la notion de neutralité, justifiée jusqu’alors par l’opposition des deux blocs de l’Est et de l’Ouest.


Dès le 14 juillet 1989, l’Autriche dépose sa candidature. Elle est suivie par la Suède le 1er juillet 1991, par la Finlande le 18 mars 1992, par la Suisse le 20 mai 1992 (qui renonce à sa candidature à la suite de son rejet de l’EEE), et enfin par la Norvège le 24 novembre 1992. Celle-ci, qui avait déjà par le référendum du 25 septembre 1972 refusé de ratifier le traité d’adhésion qu’elle avait signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, ne veut pas cette fois être isolée de ses voisins nordiques et scandinaves. L’Islande quant à elle juge l’adhésion à l’Union européenne non nécessaire, estimant suffisants les avantages économiques que lui procure l’EEE.


Du côté des Douze l’accueil est très favorable. Tous les pays candidats sont démocratiques et leur niveau de vie est élevé. Ils auront donc a priori moins besoin de subsides communautaires. Le Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 décide que les négociations d’adhésion à l’Union européenne, telle que définie par le récent projet de traité sur l'Union européenne, pourront s’ouvrir dès que la Communauté aura terminé ses négociations sur les ressources propres et les questions connexes en 1992. Toutefois se pose le problème du renforcement des structures de l’Union pour faire face au futur accroissement du nombre d’États membres. Dès avril 1990, une lettre commune de François Mitterrand, président de la République française, et du chancelier allemand Helmut Kohl à la présidence du Conseil des Communautés européennes avait souligné cette nécessité. La Commission européenne, chargée d’élaborer un projet, ne parvient pas à se mettre d’accord, ni les États membres divisés entre les grands et les petits pays au sujet de leur représentation plus ou moins importante.


Les pays candidats, de leur côté, ne veulent pas que les institutions de l’Union soient modifiées avant leur adhésion, donc sans leur participation. Enfin, après le « non » danois au traité de Maastricht le 2 juin 1992, la ratification difficile en France le 20 septembre, la crise du Système monétaire européen (SME) à partir du 17 septembre et la vague ambiante d’« euroscepticisme », les Douze estiment plus prudent de ne plus parler de réforme institutionnelle et de ne plus attendre la fin du processus de ratification du traité sur l’Union européenne pour présenter comme un succès l’adhésion de nouveaux pays. Les 11 et 12 décembre 1992, le Conseil européen d’Edimbourg, sous présidence britannique, décide que les négociations d’élargissement commenceront dès le début de 1993 et le Conseil européen de Bruxelles du 29 octobre 1993 fixe la date d’adhésion au 1er janvier 1995. Les institutions de l’Union resteront inchangées jusqu’à ce que la Conférence intergouvernementale (CIG), prévue par le traité de Maastricht pour 1996, établisse un nouveau traité signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des Quinze.

Consulter au format pdf