L'adhésion de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande à l'Union européenne

L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne


Les négociations d’adhésion à l'Union européenne s’ouvrent le 1er février 1993. Les pays candidats doivent accepter l’acquis communautaire et les dispositions du traité sur l’Union européenne. Mais ils demandent des dérogations, ce qui rend les négociations difficiles pour certains domaines, notamment l'agriculture, les aides régionales, la participation au budget communautaire et la fixation des quotas de pêche. Du côté des Douze, plusieurs pays veulent conclure rapidement. C'est surtout le cas de l’Allemagne, intéressée par l’élargissement de l’Union européenne vers l’Autriche, et de la Grande-Bretagne et du Danemark qui sont davantage tournés vers les pays nordiques et scandinaves. D’où des concessions de dernière minute sur les aides communautaires, sur les subventions agricoles et sur la pêche.


Mais une crise se produit en ce qui concerne les institutions de l'Union européenne. Avec l’arrivée des nouveaux États membres, le nombre de voix au Conseil augmente et donc aussi la minorité de blocage. Or, la Grande-Bretagne s’oppose à l’augmentation de cette minorité de blocage pour affaiblir le processus de décision à la majorité qualifiée en rendant celle-ci plus difficile à réunir. L’Espagne adopte la même position par crainte de voir les pays du Nord dominer l’Union au détriment de ceux du Sud. Mais la Commission européenne, le Parlement européen, la France et les trois pays du Benelux dénoncent aussitôt les risques de paralysie. Les discussions qui s'ensuivent sont acharnées. Finalement, un compromis complexe sur le processus décisionnel au Conseil est adopté le 29 mars 1994 à Ioannina. Il s’agit d’une décision du Conseil qui est prise en marge du traité pour éviter d’avoir à procéder à de nouvelles ratifications.


C’est alors au Parlement européen de rendre sur le texte du futur traité d’adhésion l’« avis conforme »,- c’est-à-dire l’approbation - dont il dispose depuis l’Acte unique européen (AUE) de 1986 en ce qui concerne l’admission de nouveaux États membres mais sans possibilité d’amendement. Les parlementaires expriment leur mécontentement. Car depuis 1991, ils demandent que l’élargissement de la future Union européenne soit précédé par un débat sur le renforcement de ses institutions, ce qui n’a pas été fait. Aussi certains d’entre eux proposent-ils de retarder le vote afin de pouvoir en discuter. Mais les quatrièmes élections européennes doivent avoir lieu les 9 et 12 juin 1994 et les gouvernements des Douze ne veulent pas attendre la réunion du nouveau Parlement, à l’automne. Ils craignent en effet que le temps manque, compte tenu des ratifications nationales, pour l’adhésion des pays candidats prévue pour le 1er janvier 1995. Aussi exercent-ils une forte pression sur les eurodéputés pour qu’ils se prononcent au plus vite. Le chancelier allemand Helmut Kohl et les chefs de gouvernement des trois pays du Benelux leur promettent d’être associés à la préparation des réformes institutionnelles que discutera la Conférence intergouvernementale (CIG) de révision du traité sur l'Union européenne prévue pour 1996. Mais dans ce domaine, le Parlement européen ne dispose que d’un avis consultatif.


Finalement, les parlementaires renoncent à reporter le débat et à ouvrir ainsi une crise. Ils acceptent donc de voter au cours de leur session des 2 au 6 mai et approuvent, à une très forte majorité, le traité d’élargissement. Celui-ci peut alors être signé lors du Conseil européen de Corfou, sous présidence grecque, les 24 et 25 juin 1994.


Reste enfin à obtenir les ratifications nationales. Elles sont acquises sans problème par la voie parlementaire chez les Douze. Mais pour les pays candidats, c’est la voie référendaire qui est adoptée. L’Autriche est la première à se prononcer dès le 12 juin, avant même la signature du traité d'adhésion, avec une très forte majorité: 66,6 % de «oui» avec une participation de 82,3 % des électeurs inscrits. La Finlande suit le 16 octobre avec 56,9 % de «oui» (74 % de participation) et la Suède le 13 novembre avec 52,2 % de «oui» (82,4 % de participation). Quant à la Norvège, qui avait déjà dit «non» au traité d’adhésion en septembre 1972, l'espoir est grand de la voir cette fois entraînée par ses voisins en la faisant voter la dernière. Mais le référendum du 28 novembre, avec une participation massive de 88,4 %, voit une nouvelle fois la victoire du «non» par 52,2 %. La Norvège n'adhère donc pas à l’Union européenne, tout en restant membre de l’Espace économique européen (EEE). Dans les trois pays nordiques, il s'avère que ce sont les habitants des villes et des régions méridionales qui sont le plus favorables à l’Europe; les paysans, les pêcheurs et les habitants des régions septentrionales fournissent en revanche la plus grande part des votes hostiles.


Les institutions de l’Union européenne sont alors modifiées pour accueillir les trois nouveaux membres. Chacun d’entre eux aura un commissaire. Au Parlement européen, la Suède aura 22 députés, l’Autriche 21 et la Finlande 16. Au Conseil des ministres, l’Autriche et la Suède auront 4 voix chacune et la Finlande 3. Le 1er janvier 1995, l’Union européenne passe donc de douze à quinze États membres. Ce sont les Quinze qui vont se charger de la mise en œuvre du traité sur l'Union européenne entré en vigueur le 1er novembre 1993.

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