Die Fusion der Exekutivorgane
Die Fusion der Exekutivorgane
Hin zu einem Fusionsvertrag
Rapport du gouvernement luxembourgeois sur la fusion des exécutifs (26 juillet 1960)
TexteLe 26 juillet 1960, un rapport interne du gouvernement luxembourgeois met l'accent sur l'importance de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
"L'unification des exécutifs européens" dans Il Popolo (28 septembre 1960)
Texte Le 28 septembre 1960, le quotidien italien Il Popolo décrit le déroulement des négociations sur l'unification des exécutifs européens et s'interroge sur la forme et sur le rôle des futurs organes communautaires.
"Bruxelles capitale administrative de l'Europe des "Six"? I." dans Tageblatt (9 décembre 1960)
TexteLe 9 décembre 1960, dans le cadre des débats sur la fusion des exécutifs, le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt présente les villes candidates qui restent en compétition pour devenir le siège de l'Europe des Six et s'interroge sur les chances réelles de la ville de Luxembourg.
"Bruxelles capitale administrative de l'Europe des "Six"? II." dans Tageblatt (10 décembre 1960)
TexteLe 10 décembre 1960, dans le cadre de la question du siège des institutions européennes et du débat sur la fusion des exécutifs, le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt détaille, dans la deuxième partie de sa tribune, les nombreux arguments qui plaident en faveur du choix de Bruxelles et se demande si la candidature de la ville de Luxembourg comme siège unique a encore les moindres chances d’être retenue.
Note de Pierre Pescatore sur le projet de fusion des Communautés européennes (16 mai 1961)
TexteLe 16 mai 1961, Pierre Pescatore, directeur politique au Ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, rédige une note de synthèse relative à l'avancée des négociations en cours sur le projet de fusion des exécutifs communautaires afin de clarifier les positions du Luxembourg à ce sujet.
"Le projet de fusion des exécutifs européens" dans Le Soir (2 août 1963)
TexteLe 2 août 1963, le quotidien belge Le Soir expose les grandes lignes de la conférence de presse du ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Eugène Schaus, qui présente la position du Luxembourg au sujet de la fusion projetée des exécutifs des trois Communautés.
Pressekonferenz von Eugène Schaus: die Fusion der Exekutivorgane (CLT, 24. September 1963)
SonNach einem Treffen des Ministerrates der Sechs erläutert der luxemburgische Außenminister Eugène Schaus die Haltung des Großherzogtums zur Fusion der Exekutivorgane.
"Le siège unique des institutions européennes" dans La Libre Belgique (5 janvier 1964)
TexteLe 5 janvier 1964, le quotidien La Libre Belgique s'interroge sur la localisation future des exécutifs des Communautés européennes.
Déclaration de Pierre Werner sur la fusion des exécutifs (Luxembourg, 27 janvier 1964)
TexteLe 27 janvier 1964, Pierre Werner, ministre d'État et chef du gouvernement luxembourgeois, fait une déclaration sur le problème de la fusion des exécutifs européens et sur ses conséquences pour le Luxembourg.
Rapport d'Albert Borschette à Eugène Schaus sur la fusion des exécutifs et l'implantation des institutions européennes (15 février 1964)
TexteLe 15 février 1964, Albert Borschette, le représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés européennes envoie à son ministre des Affaires étrangères, Eugène Schaus, un rapport relatif à la position du Luxembourg sur la fusion des exécutifs européens et la question de l'implantation des institutions européennes. Le document détaille les incidences économiques, matérielles et politiques des solutions proposées ou à envisager et expose l'approche qui pourrait être celle du gouvernement luxembourgeois sur ce dossier.
Déclaration de Pierre Werner sur l'implantation des institutions de la Communauté (29 juillet 1964)
TexteLe 29 juillet 1964, dans le contexte de la fusion des exécutifs communautaires, le président du gouvernement luxembourgeois, Pierre Werner, présente lors d'une réunion des Conseils des Communautés la position du Luxembourg sur l'implantation future des institutions communautaires.
Note de Pierre Pescatore sur l'implantation de l'Assemblée parlementaire européenne à Luxembourg (7 août 1964)
TexteDans sa note du 7 août 1964, Pierre Pescatore, ministre plénipotentiaire et secrétaire général au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères rend compte des contacts de la diplomatie luxembourgeoise avec les gouvernements du Benelux afin que ceux-ci essaient de convaincre leurs parlementaires respectifs au sein de l'Assemblée parlementaire européenne, de l'intérêt de consentir au transfert des réunions de l'Assemblée de Strasbourg à Luxembourg.
Lettre de Jean-Pierre Kremer à Pierre Werner sur le transfert de l'Assemblée parlementaire européenne (10 septembre 1964)
TexteLe 10 septembre 1964, l'ambassadeur luxembourgeois en Allemagne de l’Ouest, Jean-Pierre Kremer, rapporte au président de son gouvernement, Pierre Werner, la prise de contact avec Rolf Otto Lahr, secrétaire d'État du ministère ouest-allemand des Affaires étrangères dans le but de s'assurer le soutien des parlementaires allemands pour la question du transfert du siège de l'Assemblée européenne à Luxembourg. Ce contact s'annonce prometteur, selon l'ambassadeur.
"Le Grand-Duché et l’Europe" dans Le Soir (4 février 1965)
TexteLe 4 février 1965, Pierre Werner, Président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, accorde au quotidien belge Le Soir un entretien dans lequel il explique les priorités présentes et à venir du Luxembourg dans la perspective de la fusions des exécutifs communautaires et du regroupement à Bruxelles de certains services implantés à Luxembourg.
"Le destin de Luxembourg dans l’Europe des Six" dans Le Soir (22 février 1965)
TexteLe 22 février 1965, le quotidien belge Le Soir décrit les enjeux pour la ville de Luxembourg, en tant que siège de certains institutions communautaires, du futur traité de fusion des exécutifs des Communautés européennes.
Interview d'Edmund Wellenstein: la fusion des exécutifs communautaires du point de vue de la Haute Autorité (La Haye, 27 août 2009)
VidéoDans cette interview, Edmund Wellenstein, secrétaire général de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre 1960 et 1967, explique les conditions dans lesquelles s'est opérée la fusion des exécutifs communautaires entre 1965 et 1967, pointant notamment la nécessité de défendre les prérogatives historiques de la Haute Autorité.
Vertrag zur Einsetzung enes gemeinsamen Rates und einer gemeinsamen Kommission
Vertrag zur Einsetzung eines Gemeinsamen Rates und einer Gemeinsamen Kommission der EG (8. April 1965)
TexteDer Vertrag zur Einsetzung eines gemeinsamen Rates und einer gemeinsamen Kommission der Europäischen Gemeinschaften wurde am 8. April 1965 in Brüssel unterzeichnet und trat am 1. Juli 1967 in Kraft.
Beschluss der Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten über die vorläufige Unterbringung der Organe (8. April 1965)
TexteBeschluss der Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten über die vorläufige Unterbringung bestimmter Organe und Dienststellen der Gemeinschaften. Auf einer Sitzung am 8. April 1965 in Brüssel beschließen die Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten, die Organe und Dienststellen der Europäischen Gemeinschaften vorläufig in Straßburg, Brüssel und Luxemburg einzurichten.
Die Fusion der Exekutivorgane (1. Juli 1967)
SchémaSchematische Darstellung der Fusion der Exekutivorgane, gemäß dem Vertrag vom 8. April 1965 zur Einsetzung eines gemeinsamen Rates und einer gemeinsamen Kommission der Europäischen Gemeinschaften, der am 1. Juli 1967 in Kraft trat.
Unterzeichnung des Fusionsvertrages
Unterzeichnung des Vertrages über die Fusion der Exekutivorgane der drei Gemeinschaften (Brüssel, 8 April 1965)
VidéoAm 8. April 1965 unterzeichnen die Außenminister der Sechs in Brüssel den Vertrag über die Fusion der Exekutivorgane der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS), der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) und der Europäischen Atomenergiegemeinschaft (EAG). Nach seiner Ratifizierung durch die nationalen Parlamente der Sechs tritt der Fusionsvertrag, der einen gemeinsamen Rat und eine gemeinsame Kommission für die drei Gemeinschaften in Brüssel einrichtet, am 1. Juli 1967 in Kraft.
Signature par le Luxembourg du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)
ImageLe 8 avril 1965, Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois (à dr.), accompagné d'Albert Borschette (à g.), représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés européennes, signe à Bruxelles le traité de fusion des exécutifs (Commission et Conseil uniques) de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
Unterzeichnung des Fusionsvertrages
Signature par la Belgique du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)
ImageLe 8 avril 1965 à Bruxelles, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, signe au nom de la Belgique le traité instituant un Conseil et une Commission uniques pour les trois Communautés européennes.
Signature par la France du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)
ImageLe 8 avril 1965 à Bruxelles, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, signe au nom de la France le traité instituant un Conseil et une Commission uniques pour les trois Communautés européennes.
Erklärung von Pierre Werner (Luxemburg, 21. Oktober 1966)
VidéoAm 21. Oktober 1966 erläutert der luxemburgische Außenminister Pierre Werner seinen Mitbürgern die Bedeutung des Fusionsvertrages für die Exekutivorgane der drei Europäischen Gemeinschaften nach dessen Ratifizierung durch das luxemburgische Abgeordnetenhaus.
Letzte Sitzung der Hohen Behörde der EGKS (Luxemburg, 28. Juni 1967)
VidéoAm 28. Juni 1967 hält die Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS) ihre letzte Sitzung in Luxemburg ab. Am 1. Juli tritt der Vertrag über die Fusion der Exekutivorgane der EGKS, der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) und der Europäischen Atomenergiegemeinschaft (EAG) in Kraft, der am 8. April 1965 in Brüssel unterzeichnet worden ist. Die gemeinsame Kommission tritt zum ersten Mal am 6. Juli in Brüssel unter dem Vorsitz des Belgiers Jean Rey zusammen.
915ème et dernière réunion de la Haute Autorité à Luxembourg (28 juin 1967)
ImageLe 28 juin 1967 la dernière réunion de la Haute Autorité a lieu à Luxembourg, sous la présidence du Belge Albert Coppé. Sur la photo, de gauche à droite: Roger Reynaud, Karl Hettlage, Albert Coppé et Fritz Hellwig.
Reaktionen
"La fusion des exécutifs européens" dans Nieuw Europa (Mars 1965)
TexteEn mars 1965, en vue de la signature, le 8 avril, du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, la revue du Mouvement néerlandais européen Nieuw Europa pointe les avantages ainsi que les désavantages du nouveau traité.
"L'Europe et la fusion des Exécutifs" dans La Libre Belgique (4 mars 1965)
TexteLe 4 mars 1965, le quotidien La libre Belgique fustige les conséquences de la fusion des exécutifs communautaires et reproche notamment à Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, de n'avoir pas bien défendu les intérêts de la Belgique dans cette affaire.
"Fusion des trois exécutifs de la Communauté européenne" dans Corriere della Sera (9 avril 1965)
TexteLe 9 avril 1965, le quotidien italien Corriere della Sera commente le discours prononcé par le ministre italien des Affaires étrangères Amintore Fanfani lors de la signature du Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés.
"L'exécutif unique pourra entrer en fonction le 1er janvier prochain" dans Communauté européenne
TexteEn avril 1965, le mensuel Communauté européenne expose les raisons de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
Die erste Sitzung der gemeinsamen Kommission
"Sacrifié sur l’autel d’une certaine Europe" dans La Dernière Heure (8 mai 1967)
TexteLe 8 mai 1967, le quotidien liégeois La Dernière Heure déplore le départ, sous la pression du général de Gaulle, président de la République française, qui le juge trop fédéraliste de Walter Hallstein à la tête de la Commission européenne unique née de la fusion des exécutifs communautaires.
Erste Sitzung der gemeinsamen Kommission (Brüssel, 6. Juli 1967)
VidéoAm 6. Juli 1967 übernimmt der Belgier Jean Rey in Brüssel den Vorsitz der ersten Sitzung der gemeinsamen Kommission mit vierzehn Mitgliedern, die durch den Vertrag über die Fusion der Exekutivorgane der drei Europäischen Gemeinschaften vom 8. April 1965 gegründet wurde.
Membres de la Commission Rey
ImageLa Commission Rey (1967-1970) est la première Commission unique, qui résulte du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes, signé à Bruxelles le 8 avril 1965. Elle est composée de 14 membres. Second rang à partir de la gauche: Jean-François Deniau, Guido Colonna di Paliano, Wilhelm Haferkamp, Hans von der Groeben, Albert Coppé, Emmanuel Sassen, Henri Rochereau, Victor Bodson, Edoardo Martino. Premier rang: Raymond Barre, Sicco Mansholt, Jean Rey, Lionello Levi Sandri, Fritz Hellwig.
Réunion de la Commission Rey (1967)
ImageLe 6 juillet 1967, la première réunion de la Commission unique des trois Communautés européennes est présidée par le Belge Jean Rey.
Jean Rey
PasseportÉmile Noël
PasseportInterview d'Edmund Wellenstein: la personnalité d’Émile Noël (La Haye, 27 août 2009)
VidéoDans cette interview, Edmund Wellenstein, secrétaire général de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre 1960 et 1967, décrit la personnalité et l'action décisive d'Émile Noël, son homologue au sein de la Commission CEE.
Interview d'Edmund Wellenstein: la mise en place de la direction générale du Commerce extérieur à la Commission européenne (La Haye, 27 août 2009)
VidéoDans cette interview, Edmund Wellenstein, qui fut directeur général du Commerce extérieur à la Commission des Communautés européennes entre 1967 et 1970, rappelle les circonstances de sa nomination à ce poste et décrit l'articulation entre cette DG et le cabinet du commissaire Jean-François Deniau chargé des négociations d'adhésion à la Communauté économique européenne de 1967 à 1970.