Le budget général de l'Union européenne
Le budget général de l’Union européenne
Le budget général de l'Union européenne
L'évolution du budget général de l'Union européenne
SchemaSchéma montrant l’évolution du budget général de l’Union européenne depuis 1952.
"1957-2007: retour sur 50 ans de finances communautaires" dans Le Monde (27 mars 2007)
TextDans un article paru dans le quotidien français Le Monde le 27 mars 2007, Nicolas-Jean Brehon, directeur de recherche associé à l'Edhec, retrace l’évolution du budget communautaire. Par ailleurs, il évoque aussi le rôle joué par le budget communautaire ces cinquante dernières années.
Le budget de l’Union européenne en un coup d’oeil
TextEn 2007, la Commission européenne édite une brochure qui répond à de nombreuses questions concernant le budget de l’Union européenne et sa programmation financière.
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951)
TextTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce Traité est conclu pour une durée de cinquante ans à dater de son entrée en vigueur.
Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957)
TextTraité instituant la Communauté économique européenne (CEE) signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957)
TextTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM) signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (8 avril 1965)
TextTraité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires (22 avril 1970)
TextTraité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970.
Traité portant modification de certaines dispositions financières (22 juillet 1975)
TextTraité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. Le 22 juillet 1975, les pays membres de l'Europe des Neuf ont signé à Bruxelles ce traité qui prévoit la création d'une Cour des comptes et qui renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement européen. Ces réformes se sont avérées nécessaires au moment où les Communautés européennes ont acquis leur autonomie financière avec le système de financement par ressources propres.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
TextTraité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Protocole (n° 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA (Nice, 26 février 2001)
TextProtocole (n° 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité de Nice du 26 février 2001.
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001
TextTraité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001
TextTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001.