Siège de la Cour des comptes européenne


La Cour des comptes siège à Luxembourg.


En 1965, les représentants des gouvernements des États membres, réunis à Bruxelles le 8 avril, décident d'installer provisoirement les institutions et autres organes des Communautés européennes à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Luxembourg est le siège prévu pour l'installation ou le transfert «d'autres organismes et services communautaires, particulièrement dans le domaine financier» (article 10 de la Décision).


Selon la Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de la Cour des comptes, du 5 avril 1977, son lieu de travail provisoire est fixé à Luxembourg.


Plus tard, à l'occasion du Conseil européen d'Edimbourg, la Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, du 12 décembre 1992, établit que la Cour des comptes a son siège à Luxembourg.


Adresse:


12, rue Alcide De Gasperi

L-1615 Luxembourg



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