Organisation et fonctionnement de la Cour des comptes européenne

En vertu de l'autonomie dont elle dispose en matière d'organisation, la Cour des comptes adopte son propre règlement intérieur, qui doit être approuvé par le Conseil à la majorité qualifiée.

Le règlement intérieur de la Cour des comptes contient les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Cour ainsi que les procédures.