Débats parlementaires au Sénat français (16 mars 1999)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Sénat, Séance du 16 mars 1999, Comptes rendus des débats – Ratification du traité d'Amsterdam : Discussion d'un projet de loi, Journal Officiel des Débats, 16.03.99, http://www.senat.fr/seances/s199903/s19990316/sc19990316003.html.
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