Débats parlementaires au Sénat français (16 mars 1999)
Texte Compte rendu intégral des débats parlementaires du 16 mars 1999 au terme desquels le Sénat français adopte à 271 voix contre 42 le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d’Amsterdam.
Source et copyright
Source: Sénat, Séance du 16 mars 1999, Comptes rendus des débats – Ratification du traité d'Amsterdam : Discussion d'un projet de loi, Journal Officiel des Débats, 16.03.99, http://www.senat.fr/seances/s199903/s19990316/sc19990316003.html.
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