Parliamentary debates in the French Senate (16 March 1999)

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Full minutes of the parliamentary debates held on 16 March 1999, following which the French Senate adopts the bill authorising the ratification of the Treaty of Amsterdam, already adopted by the National Assembly, by 271 votes to 42.

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Source: Sénat, Séance du 16 mars 1999, Comptes rendus des débats – Ratification du traité d'Amsterdam : Discussion d'un projet de loi, Journal Officiel des Débats, 16.03.99, http://www.senat.fr/seances/s199903/s19990316/sc19990316003.html.

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