Évolution de la répartition des sièges au Parlement européen par État membre depuis 1952.

Le 15 août 1950, Jean Monnet adresse un mémorandum à Robert Schuman sur les relations entre les institutions du Conseil de l'Europe et celles prévues par le Plan Schuman. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sert de source d'inspiration pour l'Assemblée commune.

Composition de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier lors de sa première session à Strasbourg en septembre 1952.

Rapport, du 13 janvier 1975, fait par Schelto Patijn, relatif à l'adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Décision des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Le 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Paru dans le quotidien espagnol El País le 9 juin 1985, trois jours avant la signature par l'Espagne du traité d'adhésion aux Communautés européennes, l'article recueille les impressions des parlementaires espagnols sur les avantages et les inconvénients de devenir membre du Parlement européen.

Résolution du Parlement européen, du 10 juin 1992, sur la procédure électorale uniforme applicable aux élections européennes. Le Parlement européen considère hautement souhaitable l'institution d'un système objectif et permanent de répartition des sièges qui tienne compte de la réalité démographique des États membres ainsi que de l'évolution institutionnelle de la Communauté.

Extrait des Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, concernant la répartition des sièges au Parlement européen.

Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1^er février 1993, modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976. Dans sa décision, le Conseil entend mettre en œuvre les conclusions du Conseil européen d’Édimbourg, de décembre 1992, relatives à une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen suite à l'unification de l'Allemagne et dans la perspective de l'élargissement.

Version consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié par l'article 5 du traité d'Amsterdam.

Dans un rapport indépendant sur les implications institutionnelles de l'élargissement, remis le 18 octobre 1999 à la Commission européenne, Richard von Weizsäcker, Jean-Luc Dehaene et David Simon suggèrent de procéder à une réforme complète du système institutionnel de l'Union européenne basée sur une réorganisation des textes des traités.

Résolution du Parlement européen, du 13 avril 2000, avec ses propositions pour la Conférence intergouvernementale. Dans sa résolution, le Parlement européen confirme le maintien du nombre de députés européens dans la limite de sept cents et propose en ce qui concerne sa composition une nouvelle clé de répartition.

Version consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002.

Face à l'élargissement de l'Union européenne prévu pour 2004, le Parlement européen se prépare à l'augmentation du nombre de députés ainsi qu'à une nouvelle répartition des sièges dans l'hémicycle. Le 19 novembre 2002, une session symbolique a lieu à Strasbourg où les groupes politiques du Parlement européen accueillent 214 députés provenant de 13 pays ayant demandé à devenir membre de l'Union.

Photo de groupe dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, lors de la séance plénière du 19 novembre 2002, avec les députés des Parlements nationaux des pays candidats à l'adhésion. Au premier rang: Günter Verheugen, membre de la Commission, Bertel Haarder, ministre danois des affaires européennes, Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre danois et Président en exercice du Conseil européen, Pat Cox, Président du Parlement européen et Romano Prodi, Président de la Commission.

Discours de bienvenue de Pat Cox, président du Parlement européen, aux parlementaires des États candidats à l'adhésion, lors du débat historique du Parlement européen sur l'élargissement, qui a eu lieu à Strasbourg le 19 novembre 2002.

Le 15 avril 2004, à l'approche de l'élargissement de l'Union européenne à 25 États membres le 1er mai et des élections au Parlement européen le 13 juin, le quotidien français Le Monde publie un article sur le poids relatif des députés allemands au Parlement.

Dans un article paru dans le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung le 2 juin 2004, Jan Scheffler, titulaire d'un diplôme en Études européennes de l'Université d'Osnabrück, analyse les raisons d'une répartition inégale des sièges au Parlement européen entre les différents pays de l'Union européenne, et suggère des solutions pour aboutir à une plus grande proportionnalité.

Afin d’assurer pour le Parlement européen qui sera élu en 2009 une transition entre le système en place et celui qui résultera d'un régime plus stable fondé sur la proportionnalité dégressive, la commission des affaires constitutionnelles présente, le 3 octobre 2007, un rapport sur la composition du Parlement.

En réponse à la demande du Conseil européen réuni en juin 2007, le Parlement européen adopte, le 11 octobre de la même année, une résolution sur sa composition.

Protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Ce protocole organise la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et celles prévues par ledit traité.

Dans une déclaration annexée aux conclusions de la présidence, les chefs d’État ou de gouvernement, réunis en Conseil européen les 11 et 12 décembre 2008, fixent les mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen.

Résolution du Parlement européen, du 6 mai 2010, relative au projet de protocole modifiant le protocole n°36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014.

Protocole, du 23 juin 2010, modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Rapport du 28 avril 2011, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Rapport du 1^er février 2012, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Étant donné l’expiration imminente du protocole n° 36 qui organise de manière transitoire la composition du Parlement européen, ce dernier, usant de son droit d’initiative, soumet au Conseil européen une proposition de décision fixant la composition du Parlement européen pour la législature 2014-2019.

Décision du Conseil européen, du 28 juin 2013, fixant le nombre et la répartition des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2014-2019.