Résolution du Parlement européen sur l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (11 décembre 1991)
Text Le 11 décembre 1991, le Parlement européen adopte une résolution qui examine les propositions de la Commission européenne concernant l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (PAC).
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.01.1992, n° C 13. [s.l.].
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