Note de la direction générale des douanes et droits indirects sur l'impact pour la France d'une exclusion des pays d'outre-mer du marché commun [1956]
Text [En 1956] la direction générale des douanes et droits indirects rédige une note analysant l’hypothèse d'une intégration dans le Marché commun du seul territoire français européen, à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc.
Source and copyright
Source: France. Direction générale des douanes et droits indirects. Note documentaire relative à l'hypothèse d'une intégration dans le Marché Commun européen à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.
Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne