Beschluss des Rates über die Annahme des Antrags des Generalsekretärs des Rates (4. Juni 1973)

Texte
Beschluss des Rates vom 4. Juni 1973 über die Annahme des Antrags des Generalsekretärs des Rates Christian Calmes auf Entlassung aus dem Amt und über seine Ernennung zum Ehrenbeamten.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1973. Dossier concernant la décision du Conseil du 04.06.1973 portant acceptation de la demande de cessation de fonctions du Secrétaire général du Conseil et lui conférant l'honorariat (démission de M. Calmes)., CM2/1973-380.

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