Décision du Conseil portant acceptation de la demande de cessation de fonctions du secrétaire général (4 juin 1973)
Texte Décision du Conseil, du 4 juin 1973, portant acceptation de la demande de cessation de fonctions de Christian Calmes comme secrétaire général du Conseil et lui conférant l’honorariat.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1973. Dossier concernant la décision du Conseil du 04.06.1973 portant acceptation de la demande de cessation de fonctions du Secrétaire général du Conseil et lui conférant l'honorariat (démission de M. Calmes)., CM2/1973-380.
Copyright: (c) Union européenne