Code de bonne conduite administrative du secrétariat général du Conseil et de son personnel (25 juin 2001)

Texte
Dans le respect des normes d'ouverture et de transparence, et afin de faciliter l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) adopte le 25 juin 2001 un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général et son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes. 05.07.2001, n° C 189. [s.l.]. "Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 25 juin 2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public", p. 1.

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