Code de bonne conduite administrative du secrétariat général du Conseil et de son personnel (25 juin 2001)
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Source: Journal officiel des Communautés européennes. 05.07.2001, n° C 189. [s.l.]. "Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 25 juin 2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public", p. 1.
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