Les dispositions de l'Acte unique européen
Les dispositions de l'Acte unique européen
Les dispositions de l'Acte unique européen
Jacques Santer, Le nouveau traité européen
TexteLe 28 janvier 1986 à Bruxelles, Jacques Santer, chef du gouvernement luxembourgeois, souligne devant l'Institut royal des relations internationales l'importance et la portée de l'Acte unique européen.
Jacques Delors, L'Acte unique européen: un moment de vérité
TexteLe 21 novembre 1986, à l'occasion du dixième anniversaire de l'Institut universitaire européen(IUE) de Florence, Jacques Delors, président de la Commission européenne, trace les enjeux pour l'Europe de la mise en oeuvre de l'Acte unique européen (AUE).
Discours de Hans-Dietrich Genscher devant le Bundestag (Bonn, 13 novembre 1986)
TexteLe 13 novembre 1986, Hans-Dietrich Genscher, ministre allemand des Affaires étrangères, exhorte le Bundestag à ratifier l'Acte unique européen (AUE).
Discours de Pierre Werner (Luxembourg, le 7 décembre 1988)
TexteLe 7 décembre 1988 a eu lieu au Luxembourg une conférence placée sous le thème "Marché unique", au cours de laquelle Pierre Werner, président du gouvernement honoraire, commente les enjeux de l'Acte unique européen.
Discours de Pedro Pires Miranda devant l'Assemblée nationale (Lisbonne, 18 décembre 1986)
TexteLe 18 décembre 1986, le jour de la ratification de l'Acte unique à l'Assemblée nationale portugaise, Pedro Pires de Miranda, ministre portugais des Affaires étrangères, souligne l'importance de ce texte pour le Portugal.
Interview de Jean-Jacques Kasel: les principales dispositions de l’Acte unique européen (Sanem, 4 septembre 2007)
VidéoDans cette interview, Jean-Jacques Kasel, directeur des Affaires politiques et culturelles au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères de 1986 à 1992, présente les principales évolutions pour le processus d’intégration européenne apportées par l’Acte unique européen (AUE).
"L'Acte unique européen de Luxembourg" dans Affari esteri (Avril 1987)
TexteEn avril 1987, Pietro Calamia, représentant permanent de l'Italie auprès de la CEE, analyse les éléments principaux de l'Acte unique européen signé en février à Luxembourg et en avril à La Haye.
Le Tribunal de première instance
Bâtiments de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (Luxembourg)
ImageVue aérienne des bâtiments de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes situés sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg.
Le rôle et le fonctionnement du Tribunal de première instance
VidéoLe Tribunal de première instance des Communautés européennes est entré en fonction le 1er septembre 1989 pour alléger la charge de travail dévolue à la Cour de justice et améliorer ainsi la protection juridictionnelle des citoyens européens.
Un espace européen sans frontières
Résolution du Conseil sur la libre circulation des personnes (19 juin 1984)
TexteLe 19 juin 1984, le Conseil des Communautés européennes adopte une résolution qui propose des mesures pour faciliter le franchissement des frontières intérieures par les ressortissants des Dix.
Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la France (14 juin 1985)
TexteLe 14 juin 1985, la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux signent à Schengen (Luxembourg) l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.
La coopération politique européenne
Décision adoptée par les ministres des Affaires étrangères (Luxembourg, 17 février 1986)
TexteLe 17 février 1986, à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères, réunis au sein de la coopération politique européenne, adoptent des dispositions concernant l'application pratique de certains aspects du titre III de l'Acte.
"Vous avez dit "coopération politique européenne"?" dans Europe (7 octobre 1987)
TexteLe 7 octobre 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, déplore la faiblesse des structures à l'œuvre dans la coopération politique européenne (CPE) et plaide pour la transformation de celle-ci en un élément clé de la Communauté européenne.
Discours de Leo Tindemans (Bruxelles, 22 septembre 1987)
TexteLe 22 septembre 1987, à l'occasion d'une séance académique en honneur d'Emile Noël à Bruxelles, Leo Tindemans, ministre belge des Affaires étrangères de 1981 à 1989, fait un discours sur la coopération politique européenne.
La politique sociale
Résolution du Conseil concernant un programme d'action pour la croissance de l'emploi (22 décembre 1986)
TexteLe 22 décembre 1986, le Conseil des Communautés européennes adopte une résolution en vertu de laquelle les Dix s'engagent à favoriser la croissance économique et à réduire le niveau de chômage dans les États membres.
Avis du Comité économique et social sur les aspects sociaux du marché intérieur (19 novembre 1987)
TexteLe 19 novembre 1987, à l'occasion de sa 250e session plénière, le Comité économique et social adopte un avis sur la réalisation et la consolidation d'un espace social européen.
Les programmes de recherche scientifique
Décision du Conseil relative au programme ESPRIT (28 février 1984)
TexteLe 28 février 1984, sur l'initiative du commissaire européen Étienne Davignon, le Conseil des Communautés européennes décide la mise en place d'un "Programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l'information" (Esprit).
Les programmes de recherche scientifique
"Les multiples visages de la recherche européenne" dans 30 jours d'Europe (Février 1981)
TexteEn février 1981, le mensuel 30 jours d'Europe dresse un portrait détaillé des programmes communautaires de recherche scientifique et de développement technologique.
"Technologies de l'information: L'Europe se réveille" dans 30 jours d'Europe (Novembre 1983)
TexteEn novembre 1983, le mensuel 30 jours d'Europe analyse les enjeux du programme ESPRIT (European Strategic Programme for Research and Development in Information Technology) élaboré par les Dix dans le but déclaré de combler le fossé technologique qui sépare l'Europe du Japon et des États-Unis.
Le projet JET
ImageInauguré le 9 avril 1984 à Abingdon (Grande-Bretagne) dans le cadre du quatrième programme communautaire de recherche et de développement technologique, le Joint European Torus (JET) est un réacteur scientifique dont les recherches sont orientées vers l'utilisation de l'énergie thermonucléaire pour la production d'électricité.
Eureka
"Les lumières d'Eurêka" dans L'Express (26 avril 1985)
TexteLe 26 avril 1985, l'hebdomadaire français L'Express analyse les efforts poursuivis par la France pour coordonner les recherches en matière de science et de technologies au niveau communautaire.
Caricature de Plantu sur Eureka (Avril 1985)
ImageEn avril 1985, le caricaturiste français Plantu ironise sur les efforts du président français François Mitterrand pour coordonner les recherches en matière de science et de technologies au niveau communautaire, notamment le projet Eureka (European Research Coordination Agency) (à droite : le chancelier allemand Helmut Kohl).
"Les quatre grands de l'électronique européenne s'engagent dans Eurêka" dans Le Monde (27 juin 1985)
TexteLe 27 juin 1985, à la veille de la réunion des Dix à Milan, le quotidien français Le Monde donne un aperçu des dossiers qui seront à l'ordre du jour lors de la réunion des chefs d'États et de gouvernements.
Discours de Hans-Dietrich Genscher (Paris, 17 juillet 1985)
TexteLe 17 juillet 1985, Hans-Dietrich Genscher, ministre allemand des Affaires étrangères, s'exprime lors de la première conférence des ministres Eureka (European Research Coordination Agency) à Paris.
"Un regard brisé" dans Le Monde diplomatique (Août 1985)
TexteEn août 1985, le mensuel français Le Monde diplomatique décrit les enjeux du programme Eureka lancé en 1985 à l'initiative de la France pour accroître la productivité et la compétitivité des entreprises européennes et pour combler le retard technologique entre l'Europe et les États-Unis.
Discours de Helmut Kohl (Hanovre, 5 novembre 1985)
TexteLe 5 novembre 1985, le chancelier allemand Helmut Kohl inaugure à Hanovre la deuxième conférence des ministres Eureka (European Research Coordination Agency).
Intervention de Robert Goebbels lors de la Conférence intergouvernementale Eureka (Hanovre, 5 novembre 1985)
TexteLe 5 novembre 1985, lors de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale Eureka, le secrétaire d'État luxembourgeois aux Affaires étrangères Robert Goebbels détaille l'importance de l'initiative Eureka quant à la maîtrise et à l'exploitation des technologies de pointe en Europe.
Intervention de Fernand Boden sur l'initiative Eureka (Hanovre, 5 novembre 1985)
TexteLe 5 novembre 1985, à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale Eureka, le ministre luxembourgeois de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Fernand Boden détaille les enjeux de l'inititiave Eureka en matière de coopération scientifique et technologique en Europe.
Déclaration de Fernand Boden sur la participation luxembourgeoise aux projets Eureka (Hanovre, 5 novembre 1985)
TexteLe 5 novembre 1985, lors de la Conférence intergouvernementale Eureka à Hanovre, Fernand Boden, ministre luxembourgeois de l'Éducation nationale et de la Jeunesse souligne l'intérêt du pays à participer au projet EUREKA et évoque la nécessité d'une concertation entre les multiples projets de recherches européens.
Hans-Dietrich Genscher, Mémoires
TexteEn 1985, sous l'impulsion de Hans-Dietrich Genscher, ministre allemand des Affaires étrangères, et de son homologue français, Roland Dumas, est créé le projet EUREKA de coopération technologique.
Caricature de Hanel sur la coopération technologique en Europe (1985)
ImageEn 1985, le caricaturiste allemand Hanel ironise sur les difficultés que rencontrent les Dix pour mettre en place le projet Eureka d'Agence européenne pour la coordination de la recherche par rapport à la puissance du programme américain de Strategic Defence Initiative plus connu sous le nom de "guerre des étoiles".
Caricature de Mayk sur Eureka (2 décembre 1985)
ImageLe 2 décembre 1985, le caricaturiste allemand Mayk s'inquiète de la compatibilité du projet européen Eureka (European Research Coordination Agency) avec le programme américain SDI (Strategic Defence Initiative) plus connu sous le nom de "guerre des étoiles".